COMMUNIQUÉ OFFICIEL : DÉCISION DE LA COUR D’APPEL EN DATE DU 5 DÉCEMBRE 2025
La Ligue Réunionnaise de Football prend acte de la décision rendue le 5 décembre 2025 par la Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, statuant publiquement en matière civile et en dernier ressort. Par un arrêt contradictoire mis à disposition au greffe, conformément à l’article 51, alinéa 2, du Code de procédure civile, la juridiction a infirmé le jugement du tribunal judiciaire de Saint-Denis du 23 mai 2023.
Pour rappel, ce jugement avait annulé l’Assemblée Générale Élective du 24 janvier 2021 et enjoignait à la Ligue d’organiser un nouveau scrutin, à la suite de l’assignation introduite par Alex Augustine, D.M., L.P., J-G. P. et R-M. V.
La cour d’appel, statuant publiquement, en matière civile et en dernier ressort, par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe conformément à l’article 451 alinéa 2 du code de procédure civile, infirme la décision entreprise, Statuant à nouveau :
Déboute Alex Augustine, J-G. P., L. P., D.M. et R-M. V. de leurs demandes,
Condamne in solidum Alex Augustine, J-G. P., L. P., D.M. et R-M. V. à payer à la ligue réunionnaise de football une indemnité de 5 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile,
Condamne in solidum Alex Augustine, J-G. P., L. P., D.M. et R-M. V. aux dépens de première instance et d’appel qui seront recouvrés conformément à l’article 699 du code de procédure civile.
La LRF salue cette décision qui confirme la régularité de ses instances et réaffirme son engagement à poursuivre ses missions au service du football réunionnais, dans le respect des règles et des valeurs qui fondent son action.