Publié le 14/10/2022

La Régionale Disciplinaire informe les clubs de R1, S2, R2 et R3 qu’au regard de l’article 51 des RI de la LRF, les sanctions en match ferme prononcées à la suite d’avertissements au cours des 3 dernières journées de Championnat seront exécutoires immédiatement.

• à compter du 15 octobre 2022 pour les rencontres de S2, R2, R3
• à compter du 6 novembre 2022 pour les rencontres de R1

Ces dates sont transmises à titre informatif (sous réserves d’éventuelles modifications)

Ainsi et notamment, le cumul de 3 avertissements sera sanctionné d’un match de suspension immédiatement après la survenance de celui-ci (en weekend ou en semaine).

A ce titre, la transmission de la Feuille de Match informatisé (FMI) ou la feuille de match papier doit parvenir à la Ligue dans les délais réglementaires (art. 42 du règlement intérieur). Le défaut de transmission dans les conditions visées par l’article cité, et ayant entrainé une obstruction à la bonne marche de la commission pourra, en plus des mesures prévues, faire l’objet de sanctions supplémentaires.