OPPOSITIONS CHANGEMENTS DE CLUBS

Publié le 02/04/2019

Rappel réglementaire :

Article 196 RGx de la FFF –  Oppositions aux changements de club

1. En cas d’opposition à un changement de club, le club quitté informe simultanément le nouveau club et la Ligue, par Footclubs, dans les quatre jours francs à compter du jour de la saisie de la demande de changement de club dans Footclubs (à titre d’exemple, si la demande de changement de club d’un joueur est saisie le 1er juillet, le club quitté peut faire opposition jusqu’au 5 juillet inclus).

Cette opposition doit être motivée.

2. Les oppositions aux changements de club sont examinées dans les conditions de l’article 193 des présents règlements.

Article 13  RI de la LRF – Saison 2019
Si le changement de club paraît suspect à l’égard des articles 90 à 99 et 103 à 113 des RGX de la FFF saison 2018/2019, le club quitté peut y faire opposition dans un délai de 4 jours francs à compter du jour de la saisie de la demande de changement de club via Footclubs (à titre d’exemple, si la demande de changement de club d’un joueur est saisie le 1er  juillet, le club quitté peut faire opposition jusqu’au 5 juillet inclus – Article 196 RGX FFF – saison 2018/2019), en s’acquittant d’un droit de 80€. 

Les clubs dont la demande de licence effectuée pour un joueur est refusée ou reste en « attente sans motif » par le club quitté, devront faire une demande d’intervention par mail ou courrier à la Régionale de Validation des Dossiers pour traitement de la demande.

 

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