OPPOSITIONS CHANGEMENTS DE CLUBS
Publié le 13/04/2018
Rappel réglementaire :
Article – 196 Oppositions aux changements de club
1. En cas d’opposition à un changement de club, le club quitté informe simultanément le nouveau club et la Ligue, par Footclubs, dans les quatre jours francs à compter du jour de la saisie de la demande de changement de club dans Footclubs (à titre d’exemple, si la demande de changement de club d’un joueur est saisie le 1er juillet, le club quitté peut faire opposition jusqu’au 5 juillet inclus).
Cette opposition doit être motivée.
2. Les oppositions aux changements de club sont examinées dans les conditions de l’article 193 des présents règlements.
saison 2017/2018, le club quitté peut y faire opposition dans un délai de 4 jours francs à compter du
jour de la saisie de la demande de changement de club via Footclubs (à titre d’exemple, si la demande
de changement de club d’un joueur est saisie le 1 er juillet, le club quitté peut faire opposition jusqu’au 5
juillet inclus – Article 196 RGX FFF – saison 2017/2018), en s’acquittant d’un droit de 80€.
Les clubs dont la demande de licence effectuée pour un joueur est refusée ou reste en « attente sans motif » par le club quitté, devront envoyer un mail à la Commission Régionale de Validation des Dossiers pour traitement de la demande.
