Publié le 16/03/2018

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX FFF 2017/2018

Chapitre 2 : Obtention de la Licence – Section 3 : Contrôle médical

Article 70 :

3. Pour les joueurs et les dirigeants, le certificat médical est valable pour une durée de trois saisons.
Ce principe n’est toutefois applicable que si les deux conditions suivantes sont
respectées pendant toute cette période de trois saisons :
– l’intéressé doit conserver sa qualité de licencié d’une saison sur l’autre,
– l’intéressé doit répondre chaque saison à un questionnaire de santé, figurant en
annexe du Règlement de la Commission Fédérale Médicale, et attester sur la demande de licence d’une réponse négative à toutes les questions.
La délivrance d’un nouveau certificat médical est obligatoire :
– pendant cette période de trois saisons si l’une des deux conditions susvisées n’est pas remplie,
– dans tous les cas, à l’issue de cette période de trois saisons.

REGLEMENT INTERIEUR LRF 2018

X- PRÉSENTATION DES LICENCES

Article 48 :

Les arbitres exigent la présentation des licences avant chaque match et vérifie l’identité des joueurs et de l’éducateur présents sur le banc de touche. Si un joueur ne présente pas de licence, l’arbitre doit exiger une pièce d’identité avec photographie et, la présentation d’un certificat médical qui peut être celui figurant sur la demande de licence (original ou copie) de non contre-indication à la pratique du football établi à son nom, comportant le nom, la signature manuscrite du médecin, la date de l’examen médical et le cachet du médecin.

S’il s’agit d’une pièce officielle, ses références seront inscrites sur la feuille de
match. S’il s’agit d’une pièce non officielle, l’arbitre doit la retenir si le club adverse dépose des réserves et l’adresser dans les 48 heures à la Ligue qui vérifie si la photo correspond à la licence en sa possession, ainsi que la qualification.

Lors de la vérification d’identité en présence des deux capitaines, chacun d’eux pourra être assisté d’un délégué de son club admis à signer sur la feuille de match et dont la responsabilité sera engagée au même titre que celle du capitaine.
Si le joueur ne présente aucune de ces pièces ou s’il refuse de se dessaisir de la pièce d’identité non officielle, l’arbitre doit lui interdire de figurer sur la feuille de match et de prendre part à la rencontre.

La présentation de la licence devient obligatoire à compter du 31 juillet tout club ne respectant pas ces dispositions s’expose à des sanctions sportives et à des amendes.

Ces dispositions s’appliquent à toutes les catégories.