Publié le 14/05/2019

La LRF vous rappelle les articles du Règlement Intérieur suivants :

Article 15

Les dossiers Changement de Club de Seniors de « R1, R2 et de DÉPARTEMENTALE 1 » sont suivis par la Régionale Validation des Dossiers et Contrôle des Comptes (R.V.D. C.C)

Le club fautif qui aura enfreint les dispositions ci-dessus et faisant l’objet de réserves et/ou réclamations aura match perdu par pénalité. Cette démarche ne modifie en rien le délai de qualification des joueurs de 4 jours francs, qui court à partir du jour de la saisie de la demande de licence.

Si une opposition à la délivrance de la licence est décidée par la Régionale Validation des Dossiers et Contrôle des Comptes (R.V.D. C.C) la demande de licence sera annulée.

Les clubs de R1 ne peuvent recruter que :

• 3 joueurs étrangers au maximum nécessitant ou pas un CIT,
• un(1) joueur de nationalité étrangère ayant été licencié à la Ligue pendant quatre saisons consécutives et plus, dans un club de R1 ou R2, dit joueur « étranger assimilé » s’il en fait la demande écrite en précisant les clubs dans lesquels il a été licencié les quatre saisons précédentes et qui sera jointe au bordereau de demande de licence présenté par le club.
  

Les clubs de R1 ne peuvent faire figurer sur la feuille de match informatisée que quatre (4) joueurs « étrangers » autorisés y compris le joueur assimilé.

Les joueurs étrangers de la R1, non ressortissants de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen ou de pays disposant d’accord d’association ou de coopération avec l’Union Européenne, doivent obligatoirement évoluer sous le statut du joueur Fédéral.

Les clubs de R2 ne peuvent recruter que :

• 1 joueur étranger au maximum nécessitant ou pas un CIT,
• un(1) joueur de nationalité étrangère ayant été licencié à la Ligue pendant quatre saisons consécutives et plus, dans un club de R1 ou R2, dit joueur « étranger assimilé » s’il en fait la demande écrite en précisant les clubs dans lesquels il a été licencié les quatre saisons précédentes et qui sera jointe au bordereau de demande de licence présenté par le club.

Les clubs de R2 ne peuvent faire figurer sur la feuille de match informatisée que deux (2) joueurs « étrangers non ressortissants de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen ou de pays disposant d’accord d’association ou de coopération avec l’Union Européenne » autorisés y compris le joueur étranger dit « joueur assimilé ».

Les clubs de Départementale 1, Régionale Féminine 1, Régionale Entreprise 1, Futsal Honneur, ne peuvent recruter que 2 joueurs (ses) étrangers(es) non ressortissants de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen ou de pays disposant d’accord d’association ou de coopération avec l’Union Européenne ayant évolué quatre années consécutives dans les championnats de la Ligue.

Les clubs de Départementale Entreprise 1, Départementale Féminine 1, Challenges Vétérans 36 ans, + 42 ans et Futsal Excellence ne peuvent recruter que 1 joueur (se) étranger (e) non ressortissants de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen ou de pays disposant d’accord d’association ou de coopération avec l’Union Européenne ayant évolué quatre années consécutives dans les championnats ou challenges de la Ligue.

Leurs dossiers seront obligatoirement soumis à la décision de La Régionale Validation des Dossiers et Contrôle des Comptes (R.V.D. C.C) et/ou du Bureau de la LRF.

Le recrutement est possible sans limite sauf pour les catégories de jeunes suivantes : U19 et U16 F : 15 dossiers de joueurs (es) avec ou sans cachet de mutation.

U17 et U17 F: 15 dossiers de joueurs avec ou sans cachet de mutation U15 et U15 F : 15 dossiers avec ou sans cachet mutation, U12-U13 et U14: 15 dossiers avec ou sans cachet mutation,

Article 17

Conformément au Statut du Joueur Fédéral – Chapitre 1 – Réf. Article 1 – RGX de la FFF saison 2018/2019, les clubs de Régionale 1 peuvent contracter, dans la saison qu’avec 5 joueurs maximum sous contrat fédéral sous réserve d’avoir obtenu l’aval de La Régionale Validation des Dossiers et Contrôle des Comptes (R.V.D.C.C).

Les Contrats de joueurs sous statut fédéral signés au titre d’une saison couvrent la période du 01 janvier au 31 décembre.

Pour toute constitution d’un dossier de demande de licence fédérale, le club de R1 devra obligatoirement transmettre une copie à la Régionale Validation des Dossiers et Contrôle des Comptes (R.V.D. C.C) afin de lui permettre de donner un avis à la Commission du Statut du Joueur Fédéral (Réf – Annexe 1 du statut du joueur fédéral).

Le non-respect de cette procédure entraînera une amende de 500 euros.

Les demandes de « licence fédérale » devront être saisies par les clubs directement via Footclubs dans le respect des règlements en vigueur.

Article 30

En Championnat et en Coupe de la Réunion pour la saison en cours, les Clubs de R1, les clubs de R2 devront obligatoirement avoir dans la composition de leur équipe première deux joueurs allant de la catégorie U17 surclassés jusqu’aux Séniors 4ème année incluse (1996 à 2002).

Le non-respect de cette obligation entraîne la perte de match par pénalité pour le club fautif en cas de réserves ou de réclamations.