RAPPEL INDEMNITÉS DE FORMATION
Publié le 04/03/2018
La Ligue Réunionnaise de Football rappelle à l’ensemble des clubs, des joueurs et des parents de l’obligation de l’article 16 RI de la LRF.
Afin de protéger les clubs formateurs, les nouveaux clubs doivent s’acquitter des indemnités de formation qui leur sont réclamées, malgré les pressions qui peuvent s’opérer sur le club quitté.
L’article 16 RI LRF stipule :
En cas de changement de club pour les joueurs licenciés U13 à U20 et U13F à U20 F, les clubs quittés peuvent, sous couvert obligatoire de la Ligue, via Footclubs, dans un délai de 4 jours francs, à compter de la réception de la notification de changement de club, via Footclubs réclamer l’indemnité forfaitaire qui est de 230 € par année pour un maximum de 8 années de formation uniquement pour les joueurs(es) licencié(e)s indemnisables (U12 à U19 et U12 F à U19 F).
Sur la demande via Footclubs, le club devra obligatoirement indiquer le nombre d’années de formation et le montant total réclamé et y apporter toutes les justifications nécessaires, sinon la demande sera déclarée irrecevable par la C.R.V.D.
La C.R.V.D est seule habilitée à déterminer le montant exact de l’indemnité. Le nouveau club devra s’acquitter du montant établi dans un délai de 8 jours dès notification, via Footclubs ou messagerie GMAIL, de la décision.
Le joueur, pour qui l’indemnité de formation n’aurait pas été acquittée, pourrait soit retourner dans son club d’origine soit rester en inactivité pendant toute la saison, afin de bénéficier du statut de nouveau joueur la saison suivante ; dans ce cas, son nouveau club devra s’acquitter de 50 % de l’indemnité de formation réclamée la saison précédente, le montant de l’indemnité restant à l’appréciation de la commission compétente pour les clubs de D2. En outre, une amende de cinq cents euros (500€) sera appliquée au club qui n’aura pas réglé l’indemnité de formation dans les 8 jours.
Un délai de rétractation de 8 jours sera accordé au nouveau club pour demander l’annulation du dossier.
Tout joueur des catégories citées ci-dessus ayant fait l’objet du paiement d’indemnités de formation ne pourra changer de club, pour le club de son choix l’année suivante sauf accord du club quitté. Pour le joueur du Pôle Espoir Fédéral de la Ligue changeant de club, outre les indemnités réclamées par le club quitté, une indemnité forfaitaire de 230 € par année passée au Pôle Espoirs sera versée à la Ligue. Il ne pourra changer de club pendant toute la durée de sa formation sauf accord du club quitté.
La Commission Régionale de Validation des Dossiers ne sera pas en mesure de qualifier le joueurs pour le nouveau club si la preuve du règlement par le club qui recrute n’est pas fournie par les deux clubs du dossier.
