SANCTIONS D1 INFRACTION ART. 8BIS ET 24 RI LRF

Publié le 20/03/2019

La Régionale de Validation des Dossiers et Contrôle des Comptes a constaté que la plupart des clubs de DEPARTEMENTALE 1 sont en infraction avec les articles 8 bis et 24 du Règlement Intérieur de la LRF et qu’ils n’ont pas l’effectif suffisant pour démarrer les compétitions devant débuter le weekend du 30 et 31 mars 2019,
 
Attendu que ces pénalités de retard d’enregistrement de licences affectent les différents clubs étant en règle administrativement et engagés officiellement dans le championnat D1,
 
La Commission décide de :
  • Fixer la date limite d’enregistrement et de validation des licences aux clubs fautifs au 23 mars 2019 (délai de rigueur),
  • Transmettre pour instruction la liste de tous les clubs en infraction à compter du 24 mars 2019 au Comité Directeur de la LRF « pour retrait définitif en Coupe Dominique Sauger, Coupe de la Réunion et Championnat Seniors D1 »
  • Transmettre pour information aux différents Services concernés
 
Par Marjorie Etienne

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