STATUT DE L’ARBITRAGE

Publié le 26/12/2019

1°) Changement de club des arbitres :

-Se référer au Statut de l’Arbitrage

Principaux points :

-L’arbitre changeant de club peut effectuer une demande de licence avant le 31 août de la saison en cours. S’il change de club postérieurement à la date-butoir du 31 mars de la saison en cours, le club quitté compte l’arbitre dans son effectif jusqu’à la fin de la saison en cours, sauf s’il cesse d’arbitrer.

-L’arbitre désirant changer de club doit effectuer une demande de licence, via le logiciel Foot Clubs par l’intermédiaire de son nouveau club.

-L’ARBITRE DOIT EN OUTRE  OBLIGATOIREMENT PRECISER DANS SA DEMANDE LES RAISONS AYANT MOTIVE SA DECISION (voir les motifs de changement évoqués par le statut.)

 2°) Mutés supplémentaires

-Se référer au Statut de l’Arbitrage

Le club qui pense avoir droit à un ou deux mutés supplémentaires pour la saison 2020 peut l’(les) obtenir, sur sa demande, avant le 15 janvier de la saison en cours, dans l’(les) équipes de son choix définie(s) pour toute la saison avant le début des compétitions.

La liste des clubs bénéficiant d’1 ou 2 mutés supplémentaires sera arrêtée au 15 janvier de la saison en cours et publiée sur le site internet de Ligue.

 

LA CRSA

Par Aurélie Lung-Soong

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