Publié le 06/09/2017

La Commission Régionale des Statuts et Règlements vous fait part d’un rappel réglementaire concernant la présentation des licences.

IX – PRÉSENTATION DES LICENCES

Article 48

Les arbitres exigent la présentation des licences avant chaque match et vérifie l’identité des joueurs et de l’éducateur présent sur le banc de touche. Si un joueur ne présente pas de licence, l’arbitre doit exiger une pièce d’identité avec photographie et, la présentation d’un certificat médical qui peut être celui figurant sur la demande de licence (original ou copie) de non contre-indication à la pratique du football établi à son nom, comportant le nom, la signature manuscrite du médecin, la date de l’examen médical et le cachet du médecin. S’il s’agit d’une pièce officielle, ses références seront inscrites sur la feuille de match.

S’il s’agit d’une pièce non officielle, l’arbitre doit la retenir si le club adverse dépose des réserves et l’adresser dans les 48 heures à la Ligue qui vérifie si la photo correspond à la licence en sa possession, ainsi que la qualification.

Lors de la vérification d’identité en présence des deux capitaines, chacun d’eux pourra être assisté d’un délégué de son club admis à signer sur la feuille de match et dont la responsabilité sera engagée au même titre que celle du capitaine.

Si le joueur ne présente aucune de ces pièces ou s’il refuse de se dessaisir de la pièce d’identité non officielle, l’arbitre doit lui interdire de figurer sur la feuille de match et de prendre part à la rencontre.

La présentation de la licence devient obligatoire à compter du 30 septembre 2017, tout club ne respectant pas ces dispositions s’expose à des sanctions sportives et à des amendes.

Ces dispositions s’appliquent à toutes les catégories.